Nicolas De Drouin de Bouville

De: Nicolas de DROUIN DE BOUVILLE
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000033421587(source JORF)
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Nicolas de DROUIN DE BOUVILLE
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Nicolas de DROUIN DE BOUVILLE
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000030262540(source JORF)
habilitation
21 Février 201521/02/2015
De: Nicolas de DROUIN DE BOUVILLE
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000029528115(source JORF)
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Nicolas de DROUIN DE BOUVILLE
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000029009350(source JORF)
habilitation
31 Mai 201431/05/2014